Mandat impératif et révocable, parlons-en. C’est le moment.

Pour engager une réflexion dont on ne pourra pas faire l’économie. Quelle organisation de la représentation politique ?

Jamais la classe au pouvoir n’acceptera le contrôle populaire tant que ce ne sera pas le peuple qui l’organisera pour contrôler le pouvoir.

« ARTICLE 27 de constitution actuelle (58)

Tout mandat impératif est nul.

Le droit de vote des membres du parlement est personnel. »

J’en étais à relire ce que voulais proposer de façon un peu fouillis certes mais posant des questions un peu à la cantonade quand l’organe centrale de la révolution culturelle anticapitaliste nommé «Le Nouvel Observateur » relayé au plus vite par ce qui fut un journal communiste ont tous deux publié  » l’appel pour un CNNR ».

A voir quelques signataires on se dit tiens-tiens, ça va enfin sentir un peu la poudre. Ça sent bien la poudre certes, mais celle des perruques et fards pour plateaux TV pas celle à canon.

Mi-Mai 2020. Les hôpitaux font la découverte de l’efficacité des pratiques autogestionnaires face à la pire des situations et empêche le pays de sombrer. Sur la même durée, chacun constate l’absence quasi universelle des patrons et actionnaires, le pays fonctionne et est debout grâce à ces ouvrier.e.s qui n’existaient plus. Pà où patrons télétravaillent à télécommuniquer c’est pour que le club de la rente fasse remettre de force au travail et à ses conditions là ils en ont besoin.

Et voilà que surgissant de la nuit dégainant leur clavier au galop, ils se mettent à 18 +2 – pas une seule de ces personnes ayant de près ou de loin contact avec la production réelle des richesse – une sorte d’amicale condescendante des bien attentionnés qui se mettent au balcon pour nous annoncer vouloir :  « énoncer les principes selon lesquels notre société devra désormais être gouvernée et de sommer les responsables politiques de prendre des engagements vis-à-vis d’eux ».(sic)

Face à cette faillite des élites (mal) élue et gérant (bien) dans l’intérêt du capital, Ils nous proposent donc de fabriquer d’autres élites venues d’ailleurs qui devront mette en œuvre le bien de tous. Ces 18 plus 2 portevoix font don de leur disponibilité au bon peuple qui trépignait d’impatience de les voir arriver.

C’est »Moïse.CNNR.2020.com » descendant de son « Sinaï.fr » pour mettre en marche le mouvement populaire…derrière lui.

Et si leur solution, qui il faut l’annoncer d’entrée est une impasse – ne participait pas à interdire d’explorer d’autre voies ?

Pour cela revenir un peu sur l’état des lieux :

Pour le-la citoyen.ne candide, premier enseignement politique de cette crise, la faillite d’un gouvernement qui n’avance qu’en empilant mensonges sur reniements.

Par effets cumulatifs et torsion du vocabulaire le pouvoir s’éloigne à chaque instant des intentions promesses et engagements qu’ont naïvement crus ou aidés à croire celles et ceux qui l’ont porté aux pouvoir. C’est ainsi que les derniers masques tombent.

Cela conduit nécessairement à poser la question de la place de l’engagement et celle la parole donnée, de son respect dans un système réellement démocratique mais surtout du moyen de s’en assurer, appuyer les mandatés pour que les engagements soit tenus et sanctionner celles et ceux qui passeraient outre, afin que ces mensonges et torsions ne soit pas possible,

Ce qui permet ces torsions réside en un point nodale : les lois mises en place par la classe dominante structurent le fait que élus et mandatés soient dégagés de toute obligation de rendre compte de leur choix et décisions une fois en place. C’est ce qui permet le mensonge institutionnalisé.

Le retour devant l’électorat étant la seule sanction possible et seulement à son termes calendaire hors de toutes évolutions politiques autre que le décès ou la démission (choix de l’élu, pas de l’électeur) .

Si les « en place » savent organiser la présence d’une menace tel qu’un pantin hochet dangereux. Chargé de leur assurer alors par la peur une continuité par le choix du moins pire.

Regardez bien, c’est la stratégie qu’un homme d’extrême droite en complet rose nommé François Mitterrand a finalisé en s’adossant à la constitution monarchique que De Gaulle s’était taillé sur mesure. C’est ce que depuis quelques jours un troupeau de caméléon tente de nous refourguer au nom de la gôchunie.

A des moments variés mais convergents TOUS les partis politiques ayant pignon sur rue ont avalisé ce système représentatif, C’est même ainsi que le qualificatif de partis hydroponiques ou hors sol a pu gagner ses lettres de « noblesse », la constitution de l’UE servant en la matière de tuteur vigoureux à celle ici affaiblie de 58 : juste un peu de terre pour lancer la germination et très vite arrive la nourriture par en haut et tuyaux calibrés par le capital pour être sûr de ne pas avoir -plus avoir – de lien avec la glèbe cette plèbe.

Devant la façon dont consciemment le gouvernement et les forces politiques qui le soutiennent ou ne le combattent pas, celles qui prêchent une 6e république dont ils se réservent la définition du contenu par leur choix des rédacteurs, (« CNNR » compris) une colère aussi diffuse que profonde roule en profondeur dans le pays.

Comment s’assurer que dès lors qu’il faille désigner quelqu’un pour organiser un moment de la vie collective cette personne le fasse en respectant ce qu’on appelle la feuille de route comme mandat impératif, comment se défaire de celui ou celle qui s’écarte du mandat ?

Poser cette question du caractère impératif du mandat et donc l’obligation de ne pas en déroger et sa révocabilité c’est à dire faire que celui qui ne le respecterait pas serait renvoyer au « pôle emploi » des assemblées élues avec obligation de reconversion et irréversibilité du cheminement porte en soit un objectif de conquête politique, d’un droit nouveau garantissant les autres. Un des points d’appuis des garanties démocratique d’une issue positive à ce régime présidentiel et des tares qui le maintienne en place lui permettant de se reproduire,

Sur cette idée du mandat impératif irrévocable besoin d’approfondir un peu la question.

Déjà une interrogation : comment se fait -il qu’historiquement alors que les principes de la démocratie politique l’exigent, la loi ne l’impose pas à tout dépositaire d’un mandat d’une délégation d’un siège d’élus ? D’où vient qu’il n’y a pas en rendre compte à ceux qui le lui confié. Ce vide, en soit, éclaire en grande partie la réponse, lié à la question de la délégation de pouvoir. On donne ? On délègue ? Et si oui comment ? On Confit ? Si oui quoi ? Et a qui ? Dans les trois cas la question du contrôle est transverse et est enjeu de classe

Le terme « Confier » est important : il n’est pas octroyé (fait du prince) ni donné (abandonné alors à celle ou celui qui le porte) mais confié et donc n’appartient pas durant sa durée à celui qui en est dépositaire. Or, aujourd’hui, rien n’oblige à ce dépositaire a rendre compte de comment il en use.

Il était évident que tant qu’une obligation légale de l’imposera pas, il sera au bon vouloir et des éventuels sentiments démocratiques ou pas pour chaque élu.e ou mandaté.e de rendre compte en cours de mandat de comment il tient ses engagements ou pourquoi il serait éventuellement amené à  modifier une position.

En tout état de cause, que cette question soit facultative et dépende du bon vouloir du titulaire du mandat et non de ceux qui le donne, est déjà en soi une entorse aux principes de démocratie et justifie au nom des valeurs démocratiques d’avancer cette idée et d’en faire un espace de combat politique.

Historiquement, à chaque tentative de permettre à la démocratie de reprendre la main, quel que soit le périmètre ou le thème concerné, nous avons assisté à ce même dérapage ; Hors champ des « élections conventionnelles », l’histoire des comités de ligne de la SNCF en est à travers le pays un exemple criant.

Ouvrons une parenthèse : Ce débat n’est pas propre aux forces de droite. Par contre il est un marqueur des dérives droitière dans les organisations démocratiques.

Dans les années 90, il a eu lieu dans le PCF d’alors, les élus disant qu’ils n’avaient de compte à rendre qu’à « leurs » (sic) électeurs et les mêmes se gardaient la main sur les modalités et le moment d’un éventuel compte rendu de mandat participant ainsi au déplacement du centre gravité démocratique de l’électeur mandataire délégataire à l’élu délégué mandaté même si pour eux au moins, l’idée de rendre compte existait encore à ce moment. Il ne semble pas que la pratique ait survécu au passage de la Hue connexion et ses suites, de 1997 à 2017, électeur à Paris, je n’ai jamais été invité au moindre compte rendu de mandat, point d’étape ou autre. La parenthèse est refermée.

Il faut bien mesurer que cette question du mandat impératif et révocable est un tabou majeur dans

l’histoire politique de la France, il est une des raisons des conspirations qui feront tomber Robespierre, jusqu’à sa non inscription dans la constitution qui régit la 5e République.

Jamais la classe au pouvoir n’acceptera le contrôle populaire tant que ce ne sera pas le peuple qui l’organisera pour contrôler le pouvoir.

Les forces réactionnaires depuis l’existence du droit de vote, quelles qu’en soit les formes, même censitaire, s’y sont toujours opposés avec violence, avançant toute une série d’arguties qui prises séparément ou mises les unes après les autres montrent combien elles sont aussi fallacieuses que réactionnaires.

La première : les évènements peuvent changer en cours de mandat « le cadre ». 2020 est un cas d’école avec le COVID. Cela justifie-t-il au nom de la réponse l’urgence de s’écarter des choix populaires ? Par contre cette urgence, nous le vivons dans le moment, est une des façons privilégiées de la classe au pouvoir, usant des leviers de sa légalité, pour s’affranchir de la souveraineté constitutionnelle du peuple et de lui imposer des mesures de coercition en opposition de ses choix.

Une situation de crise grave ne demande -t-elle pas au contraire durant que le pouvoir en place y fait face de demander au peuple de dire ses choix ? Est-ce que cela ne justifie pas une Modification et un examen démocratique à l’ensemble des gens concernés de comment adapter la réponse et donc des choix démocratiquement décidés ? C’est même pour cela que l’armée dispose d’un statut institutionnel particulier pour faire face à sa mission dans l’immédiateté.

Ceux qui donnent le mandat ne seraient pas en situation d’avoir la capacité d’évaluer les raisons qui pourrait dans l’urgence conduire à changer une orientation, une décision, un projet, un programme déviant voir contraire au « promesses » faites ? Très Concrètement cela signifie que c’est lui, le peuple, ou le mandaté qui décide du contenu démocratique ou des informations a donner ? cela reste au bon vouloir de celui qui dispose d’un pouvoir, ce qui est complètement contraire avec le préambule de notre Constitution qui affiche bien que la souveraineté appartient au peuple et qui elle la délègue, elle en conserve en permanence le contrôle.

Cette question du mandat impératif irrévocable a été un des acquis de la Commune de Paris dont nous allons fêter le 150e anniversaire, principe sur Lequel le Mouvement ouvrier a calé ses formes de représentation à l’intérieur de ses structures organisationnelles, ses congrès, même les élections professionnelles dans les entreprises. Les Mandats d’élu et mandaté, le dépôt des candidatures appartient à l’organisation et celle ou celui qui va en disposer dans ce cadre doit rendre compte devant ceux qui le lui ont non pas donné mais confié.

A partir de l’expérience politique aiguë de mensonge et torsion des droits démocratiques par le pouvoir dans le moment, comment faire avancer ces idées ? 

En appeler à l’expérience et au ressenti des gens des travailleurs.  Au plan de la démocratie politique, entre deux convocations du corps électoral concerné, quel compte-rendu d’un mandat demandant confirmation ou sanction, approbation ou désaveux ?

Dans ce moment de crise politique majeures liées à l’incapacité et surtout le refus de la part des  députés qui viennent de voter la poursuite de l’état  d’Urgence jusqu’au mois de juillet, qu’elle intervention  démocratique face aux mesures liberticides prises au nom de la santé publique alors que si les Mesures sanitaires étaient Indispensables aucune de celles restreignant les droits démocratiques syndicaux ou d’augmenter la durée du travail à  60 heures au-delà  y compris des conventions Internationales dont la France est signataire n’y autorisent. Antinomiques à leurs programmes électoraux, aucun de ceux qui prennent ces mesures n’ont de compte à rendre. 

Le statu du mandat, son contenu impératif et révocable est le moyen d’assurer ce contrôle en permanence, d’obliger d’en référer au citoyen à qui le mandat appartient pour que son dépositaire ne puisse s’en écarter. Que celui qui s’en affranchirait puisse à chaque instant être révoqué pour non-respect du contrat parce que le mandat impératif se fait sur un engagement autour d’un projet.

De quoi poser un joli débat politique et qui demande à partir de ce qui précède de poursuivre et d’élargir la réflexion.

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